CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.journal-pense-bete.fr

Au 1er juin 2010 Régi par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation

Article 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS
Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant www.journal-pense-bete.fr, site édité par l'auto entreprise « Pense-Bête », dont le siège est situé au 56 rue labat 75018 PARIS. n° SIRET : 78917391100015 L'Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, particuliers utilisant le site www.journal-pense-bete.fr signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les renseignements donnés sur le site www.journal-pense-bete.fr pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont donnés qu'a titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d'accepter une offre du Vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par www.journal-pense-bete.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. www.journal-pense-bete.fr peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l'Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. L'Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l'Acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.journal-pense-bete.fr. L'Acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

Article 2 : CAPACITE JURIDIQUE
L' Acheteur déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

Article 3 : ZONE GEOGRAPHIQUE
Les produits sont proposés � l'international mais en langue fran�aise. Pour des raisons logistiques, pour être livré en dehors de la France Métropolitaine, merci de nous contacter :virginie.gauguet@gmail.com

Article 4 : DISPONIBILITES DES SERVICES
Les Services de www.journal-pense-bete.fr sont normalement accessibles par l'Acheteur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année excepté en cas d'interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s'agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, www.journal-pense-bete.fr ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l'indisponibilité du site.

Article 5 : COMMANDES
Lors de la prise de commande, L'acheteur sera amené à renseigner un questionnaire. L'acheteur devra veiller à vérifier l'exactitude et la conformité des informations fournies à www.journal-pense-bete.fr qui ne pourra être tenue responsable des conséquences d'éventuelles d'erreurs de saisie. Le Français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d'informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs et des photographies illustrant les produits.

Article 6: DESCRIPTION DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités.

Article 7 : DISPONIBILITES DES PRODUITS
En cas d'indisponibilités d'un produit commandé www.journal-pense-bete.fr s'engage à vous informer par e mail dans les huit jours francs et à vous indiquer un délai d'attente pour une réception de ce produit. l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande et aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par chèque, soit d'attendre la disponibilité et la livraison des produits.

Article 8: ETAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE
Dans la boutique en ligne, vous devez valider vos achats. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsque vous validez vos informations, la vente est réputée conclue. Vous recevrez un mail récapitulant votre commande.
La commande sera confirmée dès réception du paiement : par Paypal ou par chèque à cette adresse : Virginie Gauguet 56 rue labat 75018 PARIS. L'ordre du chèque : Virginie Gauguet Veuillez inscrire au dos du chèque le numéro de commande indiqué dans votre mail de confirmation de commande.
www.journal-pense-bete.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 9 : ANNULATION DE LA COMMANDE
La commande passée sur notre site www.journal-pense-bete.fr est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l'Acheteur à validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l'adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par www.journal-pense-bete.fr par l'envoi d'un e mail. La vente ne sera considérée comme définitive après l'envoi de ce e mail de confirmation et en encaissement de l'intégralité du prix. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de www.journal-pense-bete.fr ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par www.journal-pense-bete.fr, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 15 des présentes Conditions Générales de Vente. www.journal-pense-bete.fr recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.

Article 10 : PRIX
Les prix figurant sur le site www.journal-pense-bete.fr sont indiqués en euro ( € ). Les prix de vente comprennent également les frais d'expédition. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix sont exprimés H.T. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 18 (V) du code général des impôts. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Article 11 : PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
- Par Carte bancaire (avec une validité d�au moins un mois). La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé : Paypal permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. L'Acheteur garantit à www.journal-pense-bete.fr qu�il est pleinement autorisé � utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir le coût résultant de sa commande.
- Par Chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Le chè,que doit �tre envoyé � l�ordre de Virginie Gauguet, à envoyer � l�adresse suivante : 56 rue labat 75018 PARIS. Il devra �tre accompagné d�une copie du mail d�accusé r�ception de votre commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. A défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s�effectuera à compter de sa date de réception.
www.journal-pense-bete.fr ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu�aucune information transmise par L'acheteur ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient � l'Acheteur d�enregistrer et d�imprimer son certificat de paiement s�il souhaite conserver les détails bancaires relatifs � sa transaction.

Article 12 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur à la commande. Il doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il a fournit. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d'enquête peuvent varier de une à trois semaines. Si pendant le délai de l'enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d'enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à www.journal-pense-bete.fr. Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez www.journal-pense-bete.fr ou chez ses prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou la livraison de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l'Acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu'en soit la cause.

Article 13 : TRANSPORT
Sauf convention expresse et contraire, www.journal-pense-bete.fr choisit librement le transporteur. www.journal-pense-bete.fr supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu'à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l'accepte. Si le colis arrive abimé vous devez le refuser ou le rapporter sans l'ouvrir au transporteur (La poste). www.journal-pense-bete.fr vous enverra un nouveau colis dans les jours qui suivent.

Article 14 : RECLAMATIONS, GARANTIES, RETOURS
Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées au Vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de www.journal-pense-bete.fr lequel peut être obtenu via la page Contactez Nous de notre site. A défaut d'accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. L'Acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez www.journal-pense-bete.fr . Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produits défectueux doit être retournés dans son emballage d'origine. Tout produits incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé.

Article 15 : FACULTE DE RETRACTATION
Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s'obtenir gratuitement via la page Contactez nous de notre site. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, aux risques et périls de l'Acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation www.journal-pense-bete.fr fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours par chèque. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Article 16 : JUSTIFICATIFS
Pour des raisons de limitations de fraudes, www.journal-pense-bete.fr se réserve le droit pour accepter une commande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Article 17 : PROPRIETÉ INTELECTUELLE
Tous les éléments du site www.journal-pense-bete.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de www.journal-pense-bete.fr . Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l'accord préalable écrit de www.journal-pense-bete.fr. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.journal-pense-bete.fr sans l'accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l'article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

Article 18 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les informations et données collectées par www.journal-pense-bete.fr lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à www.journal-pense-bete.fr d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. L'Acheteur devra nous écrire via la page Contactez nous de notre site.

Article 19 : SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur notre site. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l'adresse : virginie@journal-pense-bete.fr

Article 20 : PROBLÈMES INFORMATIQUES
L'Acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d'interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n'étant pas limitative) www.journal-pense-bete.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l'Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Article 21 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un décret, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 22 : COMMUNICATION ENTRE L'ACHETEUR ET PENSE-BETE
En devenant utilisateur du site Internet, l'Acheteur reconnaît que les échanges entre lui et www.journal-pense-bete.fr seront principalement électroniques (par émail) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment l'Acheteur accepte expressément que les factures lui soient transmises par émail. L'Acheteur reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d'échange vaut convention sur la preuve au sens de l'article 1316-2 du Code civil.

Article 23 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés de www.journal-pense-bete.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis aux tribunaux français. Le fait pour www.journal-pense-bete.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.





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